CONDITIONS GENERALES
1- INSCRIPTION et CONVENTION: Les inscriptions sont enregistrées dans leur ordre d'arrivée.
Au titre de la Formation Professionnelle, inscrit à la Préfecture de Nantes sous le numéro 52-49 0164 49, le Cabinet Chessebeuf est habilité à établir des contrats de DIF et conventions de formation (articles L. 900-2 et L. 920-1 du code du travail)
2- REGLEMENT: Un acompte est à verser 10 jours après signature du contrat (montant précisé dur le Document "Tarif)". Le règlement du solde se fait à l'entrée en stage, suivant l'étalement prévu. Sur accord préalable, il est possible de différer une partie du règlement (chèques remis dès l'entrée en stage). Les règlements sont à établir à l'ordre du Cabinet Chessebeuf.
3- HEBERGEMENT, REPAS, AUTRES FRAIS: Transport, hébergement, repas, et tous les autres frais personnels sont à la charge de chaque participant.
4- DESISTEMENT: Ils se font par courrier exclusivement, par lettre recommandée avec accusé-réception (date retenue: date du cachet de la Poste).
Nous procédons dans ce cas au remboursement des sommes versées à l'inscription:
- en totalité, en cas de désistement dans les 10jours qui suivent la signature du contrat (y compris frais recommandé simple tarif)
- déduction faite des frais retenus, quelque soit le motif du désistement.:
a) 80 euros si désistement plus de 15 jours avant le début
b) 15% du prix de la formation si désistement entre 14 et 7 jours avant le début de la formation
c) 30% si désistement entre 6 et 1 jour.
d) Dès le premier jour de la formation, la totalité de son prix est due, et ce, quelque soit le mode de règlement (y compris si un règlement échelonné a été accordé)
5-ANNULATION PAR L'ORGANISME
Avant la date de début du cursus, nous nous réservons le droit d'annuler ou de reporter à une date ultérieure toute formation. Dans ce cas, le stagiaire est remboursé de la somme versée.
Pour une cause majeure, en cas d'annulation du cursus par l'organisme de formation intervenant pendant le cycle lui-même, le coût de la formation correspondant à la partie du cycle non réalisée sera remboursé, sauf accord spécifique pour un report sur une autre formation dans notre organisme.
6- PRESENCE:
*Stagiaire: La participation à l'ensemble des journées prévues dans chaque cycle est requise. En cas d'empêchement du stagiaire, il lui appartient d'acquérir les connaissances manquantes (des options pourront lui être proposées pour compléter ses acquis).
*Organisme: Nous nous réservons le droit de remplacer un intervenant annoncé par un autre formateur en cas de nécessité, et de faire intervenir d'autres enseignants.
7- DIVERS: Il est expressément convenu qu'aucun enregistrement vidéo et audio n'est autorisé par les stagiaires.
8- LITIGE: Pour tout différend ou litige éventuel, seul le tribunal d'Angers est compétent.
1- INSCRIPTION et CONVENTION: Les inscriptions sont enregistrées dans leur ordre d'arrivée.
Au titre de la Formation Professionnelle, inscrit à la Préfecture de Nantes sous le numéro 52-49 0164 49, le Cabinet Chessebeuf est habilité à établir des contrats de DIF et conventions de formation (articles L. 900-2 et L. 920-1 du code du travail)
2- REGLEMENT: Un acompte est à verser 10 jours après signature du contrat (montant précisé dur le Document "Tarif)". Le règlement du solde se fait à l'entrée en stage, suivant l'étalement prévu. Sur accord préalable, il est possible de différer une partie du règlement (chèques remis dès l'entrée en stage). Les règlements sont à établir à l'ordre du Cabinet Chessebeuf.
3- HEBERGEMENT, REPAS, AUTRES FRAIS: Transport, hébergement, repas, et tous les autres frais personnels sont à la charge de chaque participant.
4- DESISTEMENT: Ils se font par courrier exclusivement, par lettre recommandée avec accusé-réception (date retenue: date du cachet de la Poste).
Nous procédons dans ce cas au remboursement des sommes versées à l'inscription:
- en totalité, en cas de désistement dans les 10jours qui suivent la signature du contrat (y compris frais recommandé simple tarif)
- déduction faite des frais retenus, quelque soit le motif du désistement.:
a) 80 euros si désistement plus de 15 jours avant le début
b) 15% du prix de la formation si désistement entre 14 et 7 jours avant le début de la formation
c) 30% si désistement entre 6 et 1 jour.
d) Dès le premier jour de la formation, la totalité de son prix est due, et ce, quelque soit le mode de règlement (y compris si un règlement échelonné a été accordé)
5-ANNULATION PAR L'ORGANISME
Avant la date de début du cursus, nous nous réservons le droit d'annuler ou de reporter à une date ultérieure toute formation. Dans ce cas, le stagiaire est remboursé de la somme versée.
Pour une cause majeure, en cas d'annulation du cursus par l'organisme de formation intervenant pendant le cycle lui-même, le coût de la formation correspondant à la partie du cycle non réalisée sera remboursé, sauf accord spécifique pour un report sur une autre formation dans notre organisme.
6- PRESENCE:
*Stagiaire: La participation à l'ensemble des journées prévues dans chaque cycle est requise. En cas d'empêchement du stagiaire, il lui appartient d'acquérir les connaissances manquantes (des options pourront lui être proposées pour compléter ses acquis).
*Organisme: Nous nous réservons le droit de remplacer un intervenant annoncé par un autre formateur en cas de nécessité, et de faire intervenir d'autres enseignants.
7- DIVERS: Il est expressément convenu qu'aucun enregistrement vidéo et audio n'est autorisé par les stagiaires.
8- LITIGE: Pour tout différend ou litige éventuel, seul le tribunal d'Angers est compétent.
---
Le Cabinet Chessebeuf est un Organisme de Formation Professionnelle déclaré à la Préfecture de Nantes